• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Accueil Urbanisme Autorisations d'urbanisme

Urbanisme

Envoyer Imprimer

CERTIFICAT D’URBANISME

Il existe deux types de certificat d’urbanisme

  1. Le certificat d’urbanisme d’information.
  2. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
    - les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
    - les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
    - la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

  3. Le certificat d’urbanisme opérationnel.
  4. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

    Plus d'informations : cliquer ici
    Télécharger le formulaire Cerfa n°13410*01 [Format pdf]
    Télécharger la Fiche complémentaire / autres demandeurs (demande de certificat d'urbanisme)

TRAVAUX NON SOUMIS A DÉCLARATION

Travaux ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration de travaux (il s'agit de travaux qui en raison de leur nature ou de leur très faible importance ne peuvent être qualifiés de "construction")

  • les ouvrages de moins de 2m2 au sol et moins de 1,50 de haut
  • les murs autres que de clôture, de moins de 2m de haut (ex: mur coupe vent)
  • les poteaux ou pylônes de moins de 12m au dessus du sol
  • les antennes dont aucune dimension ne dépasse 4 m ou 1 m si l'antenne est équipée d'un réflecteur (antennes paraboliques etc..)

Cependant ces travaux peuvent nécessiter l'accord de l'architecte des bâtiments de France si le projet est dans le périmètre d'un bâtiment classé.

DÉCLARATION PRÉALABLE

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
Télécharger le formulaire Cerfa n°13404*01
Télécharger la Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable


PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Télécharger le formulaire Cerfa n°13406*01 [Format pdf]
Télécharger la Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable

PERMIS D'AMÉNAGER

Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol.
Un permis d'aménager est notamment exigé pour les opérations :

  • de lotissement (divisions foncières),
  • de remembrement,
  • d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17665.xhtml

Télécharger:

PERMIS DE DÉMOLIR

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment.
Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml


ALIGNEMENT

Aucune construction ou installation ne peut être élevée en bordure d'une voie publique sans être conforme à l'alignement
L'arrêté d'alignement permet au demandeur de connaître avec exactitude la ou les limites actuelles ou futures du domaine public routier en bordure du terrain sur lequel la construction ou l'installation est envisagée.

Qui doit effectuer la démarche ?
Le propriétaire ou l’entrepreneur. Un dossier doit être déposé comportant une description sommaire des travaux pour lesquels la demande d'alignement est formulée, ainsi que la date prévue pour le commencement des travaux et leur durée.

Pièces à fournir :
- formulaire d'autorisation de voirie (disponible en Mairie)
- Plan de situation et plan de masse du terrain


AUTORISATION DE VOIRIE

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville, et doit donc faire l'objet d'une demande préalable.
Exemples : pose d'un échafaudage, d'une clôture de chantier, de dépôt de matériaux, de l'installation d'une benne à gravats, d'une grue...

Qui doit effectuer la démarche ?
Le propriétaire ou l'entrepreneur. Le dossier doit comporter une description sommaire des travaux ainsi que la date de commencement et la durée.

Pièces à fournir :
- Formulaire d'autorisation de voirie (disponible en Mairie)
- Plan de situation et plan de masse du terrain

 

Rechercher

MAIRIE
OUVERTURE DU SECRETARIAT
LUNDI 8H–12H30 / 13H30–17H30
MARDI 13H30–17H30
MERCREDI
8H–12H30 / 13H30–17H30
JEUDI 13H30–17H30
VENDREDI
8H–12H30 / 13H30–16H30
8H – 12H30 / 13H30 – 17H30

Mairie de Saint Saturnin
1 rue de la Mairie
16290 SAINT SATURNIN
Tel. 05 45 96 92 66
mairie@saint-saturnin16.fr

Actualités

 

 

WE du 24 et 25 novembre 2018

WE du 5 et 6 janvier 2019

WE du 9 et 10 mars 2019

WE du 11 et 12 mai 2019

WE du 6 et 7 juillet 2019



 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 14 novembre 2018 à 18h



Calendrier

Novembre 2018
D L Ma Me J V S
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 1

Evènements à venir

Aucun événement

Le bulletin Info

RAPPEL de l'arrêté préfectoral :