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Accueil Urbanisme

Plan local d'urbanisme ou PLU

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Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Le nouveau  Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1er mars 2012.

Par délibération en date du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (suppression des emplacements réservés n°1 et n°5)

ZONAGE

Zonage Bourg (Télécharger le plan)

Zonage complet (Télécharger le plan)

REGLEMENT DES ZONES PLU

 

ZAC des grandes vignes

Arrêté préfectoral portant décision d'examen au cas par cas de la ZAC

 

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1 rue de la Mairie
16290 SAINT SATURNIN
Tel. 05 45 96 92 66
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