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Etat Civil

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DÉCLARATION DE NAISSANCE

Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l'enfant dans les trois jours qui suivent la naissance, pour tout enfant légitime ou naturel. La démarche peut être accomplie par toute personne ayant assisté à l'accouchement :
• père
• médecins
• sages-femmes
• la personne chez qui l'accouchement a eu lieu

DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE

C'est une démarche volontaire permettant l'établissement de la filiation d'un enfant naturel. Elle ne concerne que les personnes non mariées.
Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément. Elle peut être faite dans n'importe quelle mairie :
• avant la naissance,
• ou au moment de la déclaration de naissance,
• ou après la naissance.

MARIAGE

Le mariage peut être célébré à la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.

Les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage. La date du mariage ne pourra être retenue qu'après remise au service de l'état civil du dossier complet.

Plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

PACS CIVIL DE SOLIDARITÉ

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

La demande doit être formulée auprès de votre mairie de domicile.

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

La loi permet d'obtenir un second livret de famille :
• en cas de perte ou vol,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• à l'époux dépourvu de livret,
• en cas de légitimation d'un enfant décédé.

La demande doit être effectuée à la mairie du domicile du demandeur pendant les horaires d’ouverture :

Contact : Natacha AVRIL

BAPTÊME CIVIL OU BAPTÊME RÉPUBLICAIN

Acte citoyen, le baptême civil (ou "baptême Républicain") est l'engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d'accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.
Le baptême civil est né sous la Révolution Française, à l'époque de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il fut inspiré par Monsieur Camille Desmoulins.
Même s'il semble prévu par le décret du 20 Prairial, an II (08 juin 1794) qui donnait aux municipalités l'exclusive habilitation à établir les actes de l'état-civil, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable. Il relève vraisemblablement plus de la coutume. Légalement, le baptême civil n'a aucune valeur juridique. Il est à l'initiative du maire de la commune concernée.
L'engagement des parrain(s) et marraine(s) reste symbolique.
Les parents qui souhaiteraient faire des parrain(s) et marraine(s) de véritables "tuteurs" en cas de disparition, doivent procéder par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé. (article 398 du Code Civil).

Pièces à fournir :

  • copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • livret de famille

DÉCLARATION DÉCÈS

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès.
Toute personne peut déclarer un décès.

CERTIFICAT D’HÉRIDITÉ

Dans le cas d'une succession simple il permet aux héritiers d'apporter la preuve de leur qualité d'ayants droit et de faciliter leurs démarches auprès d'organismes divers aux fins de recouvrement de sommes ou d'effets d'un montant inférieur à 5.335 euros.

La commune de Saint-Saturnin ne fait pas ces certificats, veuillez vous adresser auprès d'un notaire

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE

Il sert à prouver qu’une personne possède la nationalité française, précise comment elle est acquise (filiation à l’égard des parents, naissance sur le sol français, naturalisation, etc.) et indique les documents qui ont permis de l’établir.

La demande doit être faite auprès du Tribunal d’Instance compétent du lieu du domicile :

TRIBUNAL D’INSTANCE

Palais de Justice

Place Francis Louvel 

16000 ANGOULÊME
- Tel. 05 45 37 11 60

 

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MAIRIE
OUVERTURE DU SECRETARIAT
LUNDI 8H–12H30 / 13H30–17H30
MARDI 13H30–17H30
MERCREDI
8H–12H30 / 13H30–17H30
JEUDI 13H30–17H30
VENDREDI
8H–12H30 / 13H30–16H30
8H – 12H30 / 13H30 – 17H30

Mairie de Saint Saturnin
1 rue de la Mairie
16290 SAINT SATURNIN
Tel. 05 45 96 92 66
mairie@saint-saturnin16.fr

Actualités

! ATTENTION CRISE SANITAIRE !

LES PROTOCOLES ET INFORMATIONS CI-DESSOUS PEUVENT EVOLUER A TOUT MOMENT AVANT LA RENTREE.

La pré rentrée pour les enseignants se fera le lundi 31 août

La rentrée des élèves aura lieu le mardi 1 septembre, accueil à partir de 8h35 pour une rentrée à 8h45.

Les horaires de classe seront ceux de la rentrée de septembre 2019:

classe lundi, mardi, jeudi ,vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 15h45 et le mercredi matin de 8h45 à 11h45

Voici le protocole de l'éducation nationale (cliquer)

-- -- -- -- --

Sylvie Paillart

Directrice  de l'école de Saint Saturnin

05 45 90 84 52


 

Dans le cadre de la modification n°1 du PLUi actuellement en cours, l’arrêté prescrivant l’enquête publique a été pris et transmis en Préfecture.

L’enquête publique aura lieu du lundi 21 septembre à 9h00 au mercredi 14 octobre 2020 à 17h00.

Voici l’arrêté (cliquer)

Au cours de l’enquête publique, Madame BOULOT, commissaire enquêteur, recevra le public sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, lors des permanences qu’elle tiendra au service planification de GrandAngoulême les :

- lundi 21 septembre de 9h à 12h

- samedi 3 octobre de 9h à 12h

- mercredi 14 octobre de 14h à 17h.

Des permanences téléphoniques seront également assurées tous les lundis après-midis durant cette période d’enquête publique (les lundis 21 et 28 septembre, 5 et 12 octobre) de 14h à 17h. Lors de ces créneaux, les personnes qui préféreront un échange téléphonique avec la commissaire enquêteur pourront appeler l’accueil du service planification, qui fera le lien avec la commissaire enquêteur.

 

Sylvie LANCUENTRE
Chargée de mission planification
GrandAngoulême
139 rue de Paris – 16000 Angoulême

Tél.: 05 86 07 70 48

Accueil : 05 86 07 70 38

www.grandangouleme.fr


 


 

RLPI

Procédure

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté par délibération

du Conseil Communautaire de GrandAngoulême du 5 décembre 2019,

qui a également tiré le bilan de la concertation.

Le projet a été soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages

et des Sites (formation publicité) le 19 février 2020 et des Personnes Publiques Associées (PPA).

Il est encore possible de s'exprimer sur le projet durant l’enquête publique

à partir du 1er septembre 2020 et jusqu'au 26 septembre 2020.

ARRETE RLPi

Des registres sont à disposition au siège de GrandAngoulême, dans les mairies- lieux de permanence de La Couronne,

Saint-Yrieix et Soyaux et dans à la médiathèque de l’Alpha à Angoulême, lieu de permanence.

Il est également possible de s’exprimer et/ou solliciter M. le Président de la commission d’enquête par courrier

(Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême - RLPi - Enquête publique

25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême) ou par courriel à :

rlpi.enquetepublique@grandangouleme.fr

 

La commission d’enquête assurera les permanences suivantes :

Médiathèque l’Alpha le mardi 1er septembre 2020 de 13h à 16h

Mairie de Saint-Yrieix le lundi 7 septembre 2020 de 9h à 12h

Mairie de Soyaux le jeudi 17 septembre 2020 de 16h à 19h

Mairie de La Couronne le mercredi 23 septembre 2020 de 9h à 12h

Médiathèque l’Alpha le samedi 26 septembre 2020 de 10h à 13h

 

Consultez le dossier soumis à l’enquête publique :

www.grandangouleme.fr/rlpi

La suite du projet

A l'issue de l'enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport sous un délai d'un mois.

Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir compte des avis du public et des PPA.

Le projet sera approuvé à l'hiver 2020 par la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême.


 

Canicule et fortes chaleurs

Votre santé est en danger lorsque la température extérieure est plus élevée que la température habituelle dans votre région.

- La chaleur fatigue toujours
- Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur
- La pollution de l’air et l’humidité aggravent les effets liés à la chaleur.

Ces risques peuvent survenir dès les premiers jours de chaleur.

Des gestes simples permettent d’éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants.

https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule

canicule



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Retrouvez le numéro 121 :