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RLPI

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Procédure

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de GrandAngoulême du 5 décembre 2019, qui a également tiré le bilan de la concertation. Le projet a été soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (formation publicité) le 19 février 2020 et des Personnes Publiques Associées (PPA).

Il est encore possible de s'exprimer sur le projet durant l’enquête publique à partir du 6 avril 2020 et jusqu'au 6 mai 2020.

Des registres sont à disposition au siège de GrandAngoulême, dans les mairies- lieux de permanence de La Couronne, Saint-Yrieix et Soyaux et dans à la médiathèque l’Alpa à Angoulême, lieu de permanence.

Il est également possible de s’exprimer et/ou solliciter M. le Président de la commission d’enquête par courrier (Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême - RLPi - Enquête publique - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême) ou par courriel à : rlpi. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

La commission d’enquête assurera les permanences suivantes :

Médiathèque l’Alpha

Mairie de La Couronne

Mairie de Saint-Yrieix

Mairie de Soyaux

Samedi 18 avril 2020 10h/13h

Mercredi 29 avril 2020 9h/12h

Lundi 6 avril 2020 9h/12h

Jeudi 23 avril 2020 16h/19h

Mardi 5 mai 2020 13h/16h

Consultez le dossier soumis à l’enquête publique :

https://cloud.grandangouleme.fr/index.php/s/cnxqtozqyKQRbiR

La suite du projet

A l'issue de l'enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport sous un délai d'un mois. Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir compte des avis du public et des PPA.

Le projet sera approuvé à l'été 2020 par la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême.

 

Fabienne DUFEIL
Cheffe de projets Commerce-RLPi
Pôle Commerce Agriculture Haut-Débit
GrandAngoulême
25 bd Besson Bey – 16000 Angoulême
Tél : 05.16.53.02.47 // Interne : 3018
www.grandangouleme.fr

 

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LUNDI 8H–12H30 / 13H30–17H30
MARDI 13H30–17H30
MERCREDI
8H–12H30 / 13H30–17H30
JEUDI 13H30–17H30
VENDREDI
8H–12H30 / 13H30–16H30
8H – 12H30 / 13H30 – 17H30

Mairie de Saint Saturnin
1 rue de la Mairie
16290 SAINT SATURNIN
Tel. 05 45 96 92 66
mairie@saint-saturnin16.fr

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